Les ouvrages

Du projet politique au projet d'administration - Les outils de mise en ½uvre d'une nouvelle gouvernance - N° 556 (01/09/2020)

Le début du XXIe siècle voit l'avènement d'un changement de culture dans la fonction publique territoriale, par le passage d'une administration de moyens à un management de la performance. À un monde plus instable et imprévisible que jamais s'ajoutent la complexité et la multiplicité croissante des organisations. La pierre angulaire de cette nouvelle gouvernance repose sur la déclinaison du projet politique en projet d'administration. Cet ouvrage, fruit d'échanges et d'observations recueillis lors des divers accompagnements, par l'auteur, d'entreprises et de collectivités en France et à l'étranger, permet d'appréhender la mise en ½uvre du projet politique dans toute sa richesse. Il pose les questions essentielles : comment construire un projet d'administration s'inscrivant dans la lignée du projet politique ? Le politique est-il un instigateur, un visionnaire ? Comment intégrer la culture de l'organisation basée sur le triptyque vision/missions/valeurs et en faire une véritable charte managériale ? Comment faire du projet de service un plein outil de management porteur de sens, connu et utilisé par tous ? Il incite à la réflexion sur soi, son équipe, son service, sa collectivité lors de l'accompagnement et de la mise en ½uvre du projet. Souvent isolé, le manager s'autorisera enfin à « lever la tête du guidon » pour mener son équipe vers le futur. Comme le mentionnait déjà Sénèque il y a deux millénaires, « Il n'y a pas de vent favorable pour celui qui ne connaît son port ».

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Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 802 (01/06/2020)

Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales). Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes. Elle a des conséquences sur la responsabilité de ces collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats si transfert de compétence) au regard du niveau de protection de leurs populations. Il convient d'intégrer cette restructuration dans la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle). Si l'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, il présente aussi tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte : digues et aménagements hydrauliques existants, niveau de protection assuré sur un territoire donné, obtention de l'autorisation administrative préfectorale, impacts financiers et moyens de financement. Tous ces points font l'objet d'une nouvelle expertise juridique, et un développement spécifique des risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement » est intégré. Cette mise à jour intègre le décret d'application, en date du 21 février 2019, de la loi Gemapi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 qui a fait évoluer la mise en ½uvre de cette compétence. Elle présente également l'instruction du gouvernement du 6 février 2019 relative aux thèmes prioritaires d'actions de l'État en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021. Enfin, la loi du 3 août 2018 et l'instruction explicitant sa mise en ½uvre ont clarifié la compétence gestion des eaux pluviales urbaines. Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions qui doivent se préparer dès maintenant à la mise en ½uvre de la Gemapi.

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Guide de la transaction en droit administratif - N° 264 (01/05/2020)

Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle apparaît comme un élément de la qualité du service public, en ce qu'elle permet un règlement rapide des litiges d'une part, une meilleure gestion des deniers publics d'autre part et, enfin, un accroissement de l'efficacité des procédures contentieuses. L'étude considérée préconisait en premier lieu l'adoption par le Premier ministre d'une circulaire sur la transaction avec pour objectif de présenter ce mode de règlement et d'inciter sa mise en oeuvre par les services publics. Une telle circulaire a été publiée au JO du 15 février 1995. Le pouvoir réglementaire, devant les réticences et les idées reçues, a dernièrement réaffirmé sa position au regard des transactions par une circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler les conflits. Le présent ouvrage a pour finalité de rappeler aux collectivités locales les règles applicables à la transaction administrative pour leur permettre, chaque fois que les droits des usagers et de ses cocontractants sont établis de manière incontestable, de régler à l'amiable et de leur propre initiative les litiges qui les opposent à ces derniers.

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Guide de l'élu délégué à l'action sociale et à la solidarité - N° 590 (01/05/2020)

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques sociales locales : les acteurs et contextes d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention (l'enfance et la famille, les personnes âgées, les handicapés, la lutte contre l'exclusion, la santé...). Il développe aussi une démarche d'élaboration et de mise en oeuvre de ces politiques publiques. Comment agir ? Avec quels partenaires ? Quels sont les outils méthodologiques les plus appropriés ? Quelles relations bâtir entre l'élu, les services, le CCAS... ? Il s'attache enfin à repérer les dispositifs d'évaluation permettant de mieux justifier de la pertinence des objectifs fixés, de l'efficacité et de l'efficience des moyens déployés et de l'utilité des actions conduites. Cette nouvelle édition, à jour du contexte institutionnel, législatif et réglementaire, remet en perspective les problématiques au regard des textes les plus récents, illustre chaque volet d'exemples concrets et actualisés. Elle s'adresse aux élus comme outil de réflexion leur permettant d'avoir une vision claire de la diversité et de la multiplicité de leurs leviers d'action ; aux cadres territoriaux comme outil de travail permettant de mieux appréhender leur place et leur rôle dans la mise en oeuvre opérationnelle de la politique sociale sur le territoire dont ils ont la charge ; et, enfin, aux étudiants (masters « Management des collectivités locales » et préparation des concours d'attaché et d'administrateur territoriaux) comme outil de synthèse sur ce domaine.

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Perte d'autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement - N° 7 (01/04/2020)

Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les enjeux doivent être abordés de manière ouverte et transversale. L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle tend à élargir et multiplier les réponses aux besoins des personnes âgées, tout en essayant de mettre en place des ponts entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social et, plus largement, avec le secteur social. Parler du vieillissement aujourd'hui implique une réflexion à plusieurs niveaux. La prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sera d'autant meilleure que le vieillissement sera perçu comme un élément positif dans le parcours de vie des personnes. La dynamique du lien social, l'intégration dans la ville et le quartier, dans les réseaux sociaux, qu'ils soient familiaux ou amicaux, sont des composantes essentielles du bien-vieillir et de la prévention de la perte d'autonomie. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter des réponses claires, pratiques et concrètes à tous les responsables des collectivités territoriales, Clic, CPAM, CCAS, Carsat, mais aussi des associations et des entreprises ½uvrant avec et pour les personnes âgées. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage un état des lieux de la dépendance en France et des enjeux du vieillissement, une partie traitant tous les sujets qui touchent au secteur médico-social spécifique aux personnes âgées (acteurs, dispositifs, prestations...), des modèles d'actes et les textes de référence sur le secteur.

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Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles - N° 285 (01/04/2020)

Les contrats des collectivités se distinguent par leur grande diversité et leurs régimes juridiques en perpétuelle évolution : quel que soit leur objet, et quand bien même le cadre légal ou réglementaire connaîtrait, pour certains d'entre, eux une relative stabilité, sous l'impulsion du juge, des modifications notables de leur régime juridique appellent une vigilance de tous les instants de la part des acteurs publics. Pour contracter dans de bonnes conditions, les collectivités doivent ainsi maîtriser cet environnement juridique à la fois protéiforme et mouvant. Cet ouvrage a vocation à : - clarifier la matière par une présentation thématique et synthétique du régime de la passation et de l'exécution de ces contrats ; - fournir un outil de référence en explorant chaque type de contrat ; - procurer une aide aux praticiens à travers la fourniture de modèles d'actes et de contrats ; - permettre un accès rapide aux jurisprudences les plus significatives pour chaque type de contrat. Son objectif est également de donner des outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats : il présente les principes généraux, passe en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, concessions d'aménagement etc.) et, alliant les règles et l'usage, il propose en appui des exemples de contrats que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propre situation.

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Guide de l'élu délégué à la culture - N° 580 (01/04/2020)

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention. Il développe aussi une démarche d'élaboration et de mise en ½uvre de ces politiques publiques : Comment agir ? Quelles relations développer avec les institutions, acteurs et opérateurs culturels ? Quels rapports et coopérations créer avec les partenaires pour la mise en place de projets culturels locaux ? Il s'attache aussi à repérer les dispositifs de gestion, de pilotage et d'évaluation, permettant de mieux justifier la pertinence des objectifs fixés, l'efficacité et l'efficience des moyens mis en ½uvre et de l'utilité des actions conduites. Cette nouvelle édition, à jour du contexte institutionnel, législatif et réglementaire, remet en perspective les problématiques au regard des textes les plus récents, illustre chaque volet d'exemples concrets et actualisés. Elle s'adresse aux élus comme outil de réflexion leur permettant d'avoir une vision claire de la diversité et de la multiplicité de leurs leviers d'action ; aux cadres territoriaux comme outil de travail permettant de mieux appréhender leur place et leur rôle dans la mise en ½uvre opérationnelle de la politique culturelle sur le territoire dont ils ont la charge ; et enfin aux étudiants (masters « Management des collectivités locales » et préparation des concours d'attaché et d'administrateur territoriaux) comme outil de synthèse sur ce domaine.

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Le mémento de l'ASVP - N° 29 (01/04/2020)

L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches contenues dans un classeur, pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. Ce document peut rester au bureau ou être emporté dans un véhicule. Chaque fiche comprend : - les spécificités liées à l'infraction concernée ; - le cadre juridique général auquel se rattache la situation concrète ; - les règles écrites à respecter pour éviter les nullités. Chaque fiche est analysée selon le même schéma : - le cadre juridique : ce que vous devez savoir ; - le comportement adapté : ce que vous devez faire ; - le comportement à éviter : ce que vous ne devez pas faire. Sur le terrain, l'ASVP est équipé d'un second ouvrage : le Récapitulatif des infractions. Les infractions présentées dans le Mémento y sont intégralement reprises sous la forme d'un tableau pour éviter à l'ASVP de commettre des erreurs lors des premières constatations et lui indiquer immédiatement l'essentiel sur chaque infraction. Pour chaque référence, il est précisé le renvoi à la fiche concernée dans le mémento. Les deux outils sont et vendus ensemble. Une mise à jour avec enrichissement du nombre de fiches est prévue 2 fois par an, davantage si l'actualité l'exige.

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Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales - N° 31 (01/03/2020)

Le Guide pratique du directeur financier a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les responsables et agents des services financiers dans l'exercice de leurs missions et leur proposer des outils pratiques et des repères théoriques. Il constitue l'outil indispensable pour les directeurs des services financiers, mais aussi pour les directeurs généraux et les agents des services qui suivent de près la gestion financière de leur collectivité et de leur service ; il est aussi utile à tous ceux, enseignants, étudiants, candidats aux concours, qui souhaitent se former aux finances locales. Comprendre les enjeux financiers des politiques publiques locales, maîtriser la gestion financière de la collectivité, mettre en place une politique fiscale, calculer et contrôler les dotations, dégager des marges de manoeuvre, analyser rétrospectivement les comptes administratifs, étudier les perspectives des budgets futurs..., tels sont les principaux objectifs de cet ouvrage en deux tomes avec mises à jour trimestrielles. Avec un glossaire de 200 entrées, plus d'une vingtaine de modèles de délibérations, arrêtés, décisions, et une centaine de tableaux et illustrations, le Guide pratique du directeur financier est l'ouvrage de référence dans le domaine des finances publiques locales.

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