Les ouvrages

Du projet politique au projet d'administration - Les outils de mise en ½uvre d'une nouvelle gouvernance - N° 556 (01/09/2020)

Pour la première fois de son histoire, par le fait d'un virus couronné, l'humanité vient de vivre une période incroyable : les gouvernants ont fait le choix du sanitaire plutôt que de l'économique. Sonnés par ces crises, la feuille de route des dirigeants territoriaux s'est considérablement modifiée. Ce qui était encore vrai et non négociable avant l'épidémie vient de voler en éclat ! Prévention des risques sanitaires, dérèglements climatiques, effondrement de la biodiversité, inégalités socio-économiques, bouleversements issus du numérique, attractivité du territoire, revitalisation des bourgs et des villes... Les défis ne manquent pas. Dans ce contexte mouvant, l'échelon local est devenu un lieu d'exercice de pouvoir accru et un lieu d'expérimentation de la démocratie locale. Le projet politique, véritable pacte social conclut avec le citoyen, garant d'un avenir commun, centré sur un projet de territoire, matérialise cette approche. Metteur en scène de l'ordre politique, le DGS avec l'encadrement, pose les bases managériales d'une nouvelle gouvernance en impulsant la mise en ½uvre d'un projet d'administration destiné à donner du sens, une direction, à fédérer, à responsabiliser, à mieux vivre ensemble et à ajuster, à partir de la vision, leurs missions, leurs valeurs, leurs objectifs et leur mode de fonctionnement pour offrir un service public efficace et de qualité, proche des usagers et pour accroître la motivation des agents. Cet ouvrage pratique et unique dans sa conception, à la fois à destination des politiques et des managers territoriaux, pose les questions essentielles et donne les clefs du passage du projet politique à la réalisation du projet d'administration. L'avenir commence aujourd'hui...

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La médiation administrative - Nouveau mode de résolution des litiges - N° 870 (01/09/2020)

« J'appelle de mes v½ux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s'intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s'en faire les utilisateurs mais aussi, les prescripteurs, les promoteurs, les défenseurs et les bâtisseurs. » Amaury Lenoir, chargé de mission médiation auprès du secrétariat général du Conseil d'État. Qualifiée de « processus » pour sa capacité à aller de l'avant, à progresser, la médiation administrative - mode de « droit commun de résolution des litiges » - a fait son entrée dans le Code de justice administrative (CJA) en qualité d'héritière de la conciliation administrative et de « dernière-née » des recours administratifs préalables ou non préalables, mais parfois obligatoires. Cet ouvrage rédigé par une praticienne du droit public, Sandrine Serpentier-Linarès, dédié à la seule médiation administrative et des modes amiables de règlements des différends et litiges en droit public, porte d'une part un regard sur les types de médiation qualifiée « d'administrative » les plus fréquemment rencontrés par les personnes morales de droit public, et/ou dont ces dernières sont à l'origine. D'autre part, cet ouvrage a la volonté d'ouvrir le champ de la médiation aux professionnels et usagers de la médiation et de les guider au travers du processus de médiation administrative tel que défini par le Code de justice administrative.

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Le sport et l'Europe - Les règles du jeu - N° 72 (01/09/2020)

Avec ses règles, l'Europe a modifié le paysage sportif : liberté de circulation des joueurs, transferts, cotation des clubs en bourse, paris, libre concurrence, aides publiques aux clubs, droits TV, dopage... Cet ouvrage présente ces règles, décisions et pratiques, pour montrer que l'européanisation du sport est devenue une réalité que nul ne peut plus ignorer. Dès 1957, la construction européenne s'est heurtée, dans le domaine des sports, à de fortes résistances, notamment dans le principe de la libre circulation des sportifs dont le football constitue, probablement, le cas le plus intéressant. Le principe de la séparation des sphères politiques et sportives, cher à l'Union des associations européennes de football (UEFA), ainsi que la défense de l'esprit du sport furent souvent invoqués pour s'opposer au droit communautaire. L'arrêt Bosman, en 1995, a mis définitivement fin à cette situation et a été amplifié par l'arrêt Malaja, en 2002, qui a agrandi les frontières de l'Europe et accéléré la mondialisation du sport européen, principalement les équipes de clubs. L'Europe mène actuellement une politique du sport. Du côté de l'Union européenne, le Livre Blanc sur le sport de la Commission européenne et l'insertion d'un article sur le sport dans le Traité de Lisbonne sont une étape. Le Conseil de l'Europe, depuis longtemps déjà, a mis ses valeurs humanistes au service du sport.

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Construire son bilan social et autres tableaux de bord en 200 indicateurs clés - N° 623 (01/08/2020)

Dans toutes les administrations, la place de la direction des ressources humaines dans la stratégie prend une dimension nouvelle : qu'il s'agisse de prendre en compte des restrictions budgétaires, de réaliser des fusions de structures ou des transferts de compétences, ou d'accompagner la croissance des collectivités, les transformations des administrations territoriales suscitent un besoin important de production de données et de partage des connaissances. Le bilan social est un outil de communication qui permet d'améliorer le dialogue social et de partager les objectifs dans le domaine des ressources humaines. La nouvelle édition des 200 indicateurs pour construire son bilan social intègre toutes les dispositions récentes liées à la loi de transformation de la Fonction Publique, et à la mise en place de la réforme de la formation professionnelle. Elle vous permettra de construire les documents d'information qu'il faut désormais produire pour les élus et les instances de dialogue social. Mais au-delà des obligations réglementaires, cette nouvelle version propose également des nouveaux tableaux pour suivre les chantiers importants comme la lutte contre les inégalités ou la prévention des risques psychosociaux. Elle s'attache à formaliser les tableaux de suivis stratégiques en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ce qui permettra aux DRH des collectivités d'engager un dialogue positif avec les encadrants comme avec les partenaires sociaux.

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Piloter le développement touristique local - N° 22 (06/07/2020)

L'office de tourisme n'est plus seulement un bureau d'information et d'animation pour les touristes en déplacement, il est aussi un noeud d'échanges entre élus et professionnels, un centre de formation et de mise en relation entre touristes et sites touristiques. Il est également pourvoyeur d'une dynamique qui, selon son dimensionnement, peut occuper un vaste espace allant de l'accueil à la commercialisation, en passant par l'observation économique, le conseil et la formation, la conception de produits touristiques... De fait, le métier de directeur d'office de tourisme suppose des connaissances techniques poussées et variées. Il nécessite des compétences relationnelles fortes. En évolution permanente, en prise avec la réglementation, la gestion, l'économie touristique, les techniques d'accueil, d'information et de communication interne et externe, la fonction de directeur d'office de tourisme avait besoin d'un support technique régulièrement alimenté. Les auteurs, avec ce classeur très opérationnel, ont opté pour la restitution d'exemples concrets et pour l'apport d'informations fouillées. Toutes les réflexions d'actualité, du tourisme et en particulier du tourisme d'accueil, d'information, d'animation et de promotion de l'économie locale, portées par les offices de tourisme et les syndicats d'initiative, sont présentes dans ce classeur à mises à jour régulières, qui vous permettra d'avancer dans votre métier.

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Le mémento du garde champêtre - N° 294 (01/07/2020)

Le but de ce classeur est de donner au garde champêtre un outil de travail avec des repères et des méthodes de travail. Il présente de manière claire et utile le rôle et les fonctions du garde champêtre : - sous forme de fiches contenues dans un classeur ; - pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction. Ce document peut rester au bureau ou être emporté dans un véhicule. Chaque fiche, totalement autonome pour éviter les renvois, comprend : - les spécificités liées à l'infraction rencontrée ; - le cadre juridique général auquel se rattache la situation concrète ; - les règles écrites à respecter pour éviter les nullités. Chaque fiche est analysée selon le même schéma : - le cadre juridique : ce que vous devez savoir ; - le comportement adapté : ce que vous devez faire ; - le comportement à éviter : ce que vous ne devez pas faire. Sur le terrain, le garde champêtre est équipé d'un second outil, qui tient dans la poche : « Le récapitulatif des infractions ». Les infractions présentées dans le « Mémento » y sont intégralement reprises sous la forme d'un tableau : - pour éviter au garde champêtre de commettre des erreurs lors des premières constatations ; - pour connaître immédiatement l'essentiel sur chaque infraction. Pour chaque référence, il est précisé le renvoi à la fiche concernée dans le « Mémento ». Les deux outils sont indissociables et vendus ensemble.

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Guide de l'élu délégué à l'action sociale et à la solidarité - N° 590 (01/07/2020)

Dédié à l'élu novice tout autant qu'à l'élu confirmé, ce guide permet d'appréhender les enjeux contemporains de la délégation d'action sociale locale, notamment son lien étroit avec les réponses en matière d'offre de soins et de politique de cohésion sociale dans les territoires urbains comme ruraux. Replacées dans leur contexte historique et sociétal, les politiques publiques relatives à l'insertion, à l'inclusion, à l'autonomie, ainsi que les dispositifs d'aide aux familles, à la petite enfance et aux aidants sont explicités avec pédagogie et dans le souci d'une mise en ½uvre concrète. L'ouvrage montre que le rôle de l'élu à l'action sociale s'inscrit dans une logique d'acteurs : au sein de l'exécutif, de l'administration et d'un territoire. Avec réalisme, les voies d'une nouvelle gouvernance des politiques de solidarité sont présentées où État, département, intercommunalité et commune assument pleinement leurs compétences et construisent ensemble une politique qui réponde avec ambition aux besoins d'action de proximité des publics. Afin de construire puis de piloter le projet, une partie est dédiée à la méthodologie de diagnostic, de suivi et d'évaluation de la politique de solidarité locale. Des outils clairs qui permettent de rendre compte de son action, de la valoriser et de la communiquer aux collaborateurs et aux partenaires. Dans ce guide nourri de réflexions et d'illustrations actuelles en matière d'innovation sociale, de pratiques professionnelles et d'organisation territoriale, le lecteur puisera des idées pour construire une politique porteuse de sens pour son équipe comme pour le public.

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Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales - N° 31 (01/06/2020)

Le Guide pratique du directeur financier a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les responsables et agents des services financiers dans l'exercice de leurs missions et leur proposer des outils pratiques et des repères théoriques. Il constitue l'outil indispensable pour les directeurs des services financiers, mais aussi pour les directeurs généraux et les agents des services qui suivent de près la gestion financière de leur collectivité et de leur service ; il est aussi utile à tous ceux, enseignants, étudiants, candidats aux concours, qui souhaitent se former aux finances locales. Comprendre les enjeux financiers des politiques publiques locales, maîtriser la gestion financière de la collectivité, mettre en place une politique fiscale, calculer et contrôler les dotations, dégager des marges de manoeuvre, analyser rétrospectivement les comptes administratifs, étudier les perspectives des budgets futurs..., tels sont les principaux objectifs de cet ouvrage en deux tomes avec mises à jour trimestrielles. Avec un glossaire de 200 entrées, plus d'une vingtaine de modèles de délibérations, arrêtés, décisions, et une centaine de tableaux et illustrations, le Guide pratique du directeur financier est l'ouvrage de référence dans le domaine des finances publiques locales.

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Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - N° 802 (01/06/2020)

Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est une compétence obligatoire attribuée au bloc communal depuis le 1er janvier 2018. Elle pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres (comme la gestion des eaux pluviales, compétence à part entière depuis la loi 3 août 2018). Elle implique une restructuration de la gouvernance locale qui doit intégrer la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (la Socle). Elle a des conséquences sur la répartition des responsabilités au regard du niveau de protection des populations. Si l'ouvrage entend répondre à toutes les questions organisationnelles et juridiques, il présente aussi tous les aspects techniques et financiers à prendre en compte : digues et aménagements hydrauliques, niveau de protection assuré sur un territoire donné, obtention de l'autorisation administrative préfectorale, moyens de financement. Tous ces points font l'objet d'une expertise juridique. Un développement spécifique des risques « submersion marine » et « inondation par ruissellement » est aussi intégré. Cette mise à jour explicite les nouveaux textes parus en 2019. Le décret du 28 août 2019 et l'arrêté EDD (étude de dangers) du 30 septembre 2019 apportent des adaptations demandées par les collectivités : possibilité de reporter de 18 mois les délais de dépôt des dossiers de demandes d'autorisation, nouvelle définition des aménagements hydrauliques et nouvelle évaluation de leur niveau de protection avec une EDD spécifique, démarche « multi-scénario » pour déterminer le niveau de protection d'un système d'endiguement ... Enfin, un arrêté du 22 juillet 2019 et un décret du 5 juillet 2019 ont concerné les aléas et les scénarios à prendre en compte. Ce document de référence, parrainé par l'AdCF est indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre, aux départements et aux régions pour mettre en ½uvre la Gemapi.

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Guide de la transaction en droit administratif - N° 264 (01/06/2020)

Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle apparaît comme un élément de la qualité du service public, en ce qu'elle permet un règlement rapide des litiges d'une part, une meilleure gestion des deniers publics d'autre part et, enfin, un accroissement de l'efficacité des procédures contentieuses. L'étude considérée préconisait en premier lieu l'adoption par le Premier ministre d'une circulaire sur la transaction avec pour objectif de présenter ce mode de règlement et d'inciter sa mise en oeuvre par les services publics. Une telle circulaire a été publiée au JO du 15 février 1995. Le pouvoir réglementaire, devant les réticences et les idées reçues, a dernièrement réaffirmé sa position au regard des transactions par une circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler les conflits. Le présent ouvrage a pour finalité de rappeler aux collectivités locales les règles applicables à la transaction administrative pour leur permettre, chaque fois que les droits des usagers et de ses cocontractants sont établis de manière incontestable, de régler à l'amiable et de leur propre initiative les litiges qui les opposent à ces derniers.

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Manager une bibliothèque territoriale - N° 51 (01/06/2020)

« Manager une bibliothèque territoriale » constitue une somme d'informations et de pistes de réflexions destinées à assister les directeurs, et plus généralement les professionnels des bibliothèques : - dans la conception de projets en prise avec les véritables enjeux des politiques publiques locales (éducation et culture, formation professionnelle, emploi et insertion sociale, etc.) ; - dans le choix de leurs options techniques et de leurs modes d'organisation (systèmes d'information, plan de développement des collections, optimisation du circuit du document, évaluation...). L'approche retenue, stratégique et pratique, constitue un outil de référence et de dialogue pour : - la mise en oeuvre d'un management de l'intelligence collective des équipes (formulation et choix d'objectifs, amélioration des outils et des procédures, constitution de tableaux de bord, etc.) ; - la mise à jour des compétences et la formation (préparation de concours, d'examens professionnels, de présentations pour la formation en interne ou la contribution aux formations initiale et permanente). Les actualisations permettent de suivre l'évolution rapide du métier. Les dernières mises à jour ont ainsi traité de l'intégration des ressources numériques, de la nouvelle donne du web sémantique, des perspectives de la récupération des données ouvertes de la BnF, de l'amplitude des horaires d'ouverture, de l'accueil des seniors et des étudiants (« semaine de révision »...), de l'évaluation des collections, de la mesure de l'impact de la bibliothèque, de la nécessaire évolution du management (prévention des RPS et des TMS, GPEC), etc.

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