Dossier

Loi déontologie : tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux

Loi déontologie : tout ce qui change pour le statut des fonctionnaires territoriaux

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est riche… en mesures qui n’ont pas toujours à voir avec la déontologie. Elle regorge en effet de modifications, pas toujours mineures, du statut des fonctionnaires territoriaux. Après un long travail de recensement, la Lettre du Cadre est en mesure de vous proposer un inventaire le plus exhaustif possible de ces changements. Titularisation, contractuels, régime indemnitaire, cumul d’activité, protection fonctionnelle, déroulement de carrière, accès à la fonction publique territoriale… demandez le programme !





La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est riche… en mesures qui n’ont pas toujours à voir avec la déontologie. Elle regorge en effet de modifications, pas toujours mineures, du statut des fonctionnaires territoriaux. Après un long travail de recensement, la Lettre du Cadre est en mesure de vous proposer un inventaire le plus exhaustif possible de ces changements. Titularisation, contractuels, régime indemnitaire, cumul d’activité, protection fonctionnelle, déroulement de carrière, accès à la fonction publique territoriale… demandez le programme !

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Tout sur le télétravail dans les collectivités

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Télétravailler dans la fonction publique territoriale, c’est possible ! Longtemps sceptiques (au minimum) sur les nouvelles formes d’organisation du travail, les collectivités s’y mettent de plus en plus. Les plus en pointes revendiquent le télétravail comme un élément essentiel de leur démarche de bien être au travail et d’une productivité accrue des agents. Le télétravail c’est donc possible… et ça marche ! À condition de le vouloir.

Loi fonction publique : ange ou démon ?

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Les syndicats y voient rien moins que la fin de la fonction publique. Les associations de territoriaux, qui ont pu faire entendre leur voix, une étape vers davantage de souplesse. De la souplesse, c’est justement le leitmotiv d’un gouvernement qui aligne de plus en plus le droit de la fonction publique sur le droit privé. Quitte à faire passer le statut du purgatoire à l’enfer ?