L’arrêt explique en effet que la complexité de ces produits rend impossible leur totale compréhension par les collectivités et que les banques ne pouvaient cacher les marges réalisées à l’occasion. Le problème de la « dette toxique » des collectivités locales est connu : nombreux sont les acteurs publics, qui, faisant confiance à leur banque partenaire, ont conclu des prêts structurés et des swaps complexes (voir lexique).

Un dialogue de sourds

Un nombre croissant de collectivités demandent aujourd’hui aux banques d’assumer leurs responsabilités, pour « déboucler » les produits sans frais, ou à tout le moins à frais partagés. Le refus opposé par les banques est quasi unanime, compte tenu des enjeux financiers considérables. Les pouvoirs publics tentent quant à eux de minimiser l’affaire et ont pris des mesures ambiguës (1).
La posture des banques et l’action a minima du gouvernement ont contraint plusieurs collectivités à ester en justice. Selon ...

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La Lettre du cadre territorial

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