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Fusion des CT et des CHSCT : un projet de décret sous haute tension

19/06/2020 | par Clémentine Lacoste | RH

絵の具 互角の衝突 青対黄② ©Adobestock

Peut-on appliquer après la crise une réforme pensée et adoptée avant ? Non, crient les organisations syndicales qui ne veulent pas de la fusion des CT et CHSCT. Sur un sujet aussi sensible que la santé, le gouvernement s’entêtera-t-il ?

Ça y est, les affaires reprennent, y compris la poursuite du travail sur les derniers projets de décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 !

Ainsi, le groupe de travail sur la mise en place des comités sociaux dans la fonction publique a eu l’honneur d’être le premier convoqué depuis le déconfinement pour plancher sur le projet de décret correspondant, ce vendredi 5 juin 2020. Mais le confinement n’a pas apaisé les tensions apparues très vite sur ce point après l’adoption de la loi, puisque les cinq organisations syndicales de la fonction publique (CGT, FA, FO, FSU et Solidaires) ont fait, le jour même de la réunion, une déclaration liminaire exprimant leurs doutes et inquiétudes sur la poursuite de cette réforme.

 

Le confinement n’a pas apaisé les tensions apparues très vite sur ce point après l’adoption de la loi

 

Les comités sociaux territoriaux, quèsaco ?

La loi du 6 août 2019 TFP a prévu, à partir ...

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