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Le Covid-19 change le visage de la justice

18/06/2020 | par Emmanuel Legrand | Juridique

Judges gavel or law mallet and word covid-19 on sound block on wooden background. Justice, judgements and coronavirus concept. ©Inga_Adobestock

Le calendrier judiciaire a été bouleversé par la crise sanitaire. Audiences, recours, délais, plaidoiries… à l’heure où les choses reprennent doucement leurs cours, un point s’impose pour savoir ce qui a changé.

Cheminant vers Reims pour une audience en ce printemps 2020, la présence du Covid se rappelle constamment : commerces encore fermés, gestes barrières, contrôle de port de masque en gare…

La justice au sens large, a, comme tant d’autres, cessé l’immense majorité de ses activités à la mi-mars 2020. Ce fut brutal et radical. Ce n’est, en réalité, que depuis le début du mois de juin que les tribunaux reprennent leur cours. Dans un contexte spécifique toutefois. Pour les collectivités qui ont des affaires en cours, voici ce qu’il vous faut savoir.

 

Il faut s’attendre à un très net allongement du temps judiciaire dans son ensemble, dans toutes les juridictions

 

Audiences

Le droit oblige à ce qu’elles soient publiques dans le principe. Mais les mesures sanitaires s’appliquent évidemment. Vous pouvez donc être fermement invités à ne pas vous rendre en audience surtout si vous avez confié votre dossier à un avocat. En certains cas, un contingentement sera effectué et venir en nombre ...

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