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Un nouveau dispositif d’alerte pour les agents publics victimes de violences sexuelles

02/06/2020 | par Jean Luc Crozafon | RH

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La loi de transformation de la fonction publique a renforcé les obligations des collectivités en matière de violences sexuelles. Le but de transformer en droits « réels », des dispositions protectrices qui restent trop souvent formelles.

Article publié le 13 mai 2020

 

Comment garantir l’effectivité du droit à la protection contre les violences internes et harcèlements ? Comment transformer en droits « réels », des dispositions protectrices qui restent trop souvent formelles : la liberté d’expression, la protection fonctionnelle, l’obligation de dénoncer les crimes et délits au procureur de la République, la prévention des risques sur la santé physique et psychique, etc. ?

Pour répondre à ces questions, le législateur a choisi de créer un nouveau dispositif d’alerte professionnelle, à la confluence de deux constructions initialement distinctes :
- la protection des « lanceurs d’alerte » qui agissent en bravant l’autorité de leur employeur pour dénoncer des atteintes graves à l’ordre public ;
- la protection des atteintes aux droits fondamentaux et à la dignité des agents publics, lorsqu’ils sont victimes, en interne, de violences ou de harcèlements sexuels.

 

Un dispositif à ...

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