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État de droit : en marche… arrière

03/06/2020 | par Eric Lanzarone | Toute l'actualité

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Nos gouvernants s’obstinent à édicter des législations d’exception à chaque crise. À la clé, des pouvoirs renforcés pour l’exécutif et des contrôles, du juge ou du pouvoir législatif, en peau de chagrin. Bref, un désastre liberticide.

Article publié le 30 avril 2020

 

Alors même que l’arsenal normatif français n’était pas dénué de textes pour répondre aux crises, de l’article 16 de la Constitution à la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence en passant par les dispositions codifiées notamment aux articles L.3131-1 et s. du code de la santé publique, sans oublier la jurisprudence sur les circonstances exceptionnelles, un nouvel état d’exception, l’état d’urgence sanitaire, inspiré de l’état d’urgence « sécuritaire » déclenché et modernisé après les attentats du 13 novembre 2015, a vu le jour du fait de la loi du 23 mars 2020.

 

Absence de contrôle

Depuis lors, « à chaque crise, sa législation d’exceptions », des textes à foison, précaires, mal ficelés, provisoires quoique, ont vu le jour à une vitesse fulgurante, faisant craindre l’émergence d’un nouveau Far West suivant la formule de Nicolas Molfessis

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