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Télétravail : ces collectivités qui ont pris les devants

17/03/2020 | par Stéphane Menu | Toute l'actualité

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Alors que le coronavirus place le pays sous cloche, les collectivités doivent s’adapter à cette nouvelle donne. Le télétravail est la seule alternative pour garantir la continuité du service public. Si les collectivités sont en retard sur le privé, certaines initiatives montrent comment accélérer…

Face à l’urgence de la situation sanitaire, le privé dispose donc d’un temps d’avance sur le public, même s’il est fort à parier que le gouvernement, pour être cohérent avec son discours, adaptera rapidement le cadre juridique à l’urgence. À ce jour, un employeur privé peut imposer le télétravail à ses salariés. Face à la croissance inévitable des cas de personnes affectées, les entreprises opteront, quand le profil de leurs activités le leur permet, à cette nouvelle donne. Certaines collectivités territoriales ont déjà pris les devants. En 2019, sur les 2 500 postes de la collectivité concernés par le télétravail au conseil départemental de la Loire, 45 agents ont franchi le pas. Depuis le début de l’année, et jusqu’à l’été prochain, le dispositif s’étendra progressivement à 330 agents, peut-on lire dans les colonnes de l’Essor Loire. Le journal révèle que cette expérience menée sur 38 semaines au cours de l’année 2019 a fait l’objet d’une évaluation grâce à un questionnaire auquel les agents concernés, ainsi que leurs cadres, ont répondu.

 

90 % des agents et des cadres concernés par ce dispositif ont été satisfaits au plan professionnel

 

Un bilan éloquent et positif puisque chaque agent en moyenne a « gagné » 66 heures de temps de transport et 317 € de carburant. Sur le plan environnemental, c’est bingo : 30,5 tonnes de CO2 n’ont pas été émises dans l’atmosphère. « Le décret du 11 février 2016 propose un cadre juridique concernant le télétravail dans la fonction publique. Nous étions volontaires en tant qu’institution, puisque cela coïncidait parfaitement avec nos objectifs de développement durable et, de plan de modernisation de notre administration, inscrits dans notre agenda 21 », explique Michèle Maras, vice-présidente du département en charge de la jeunesse et des ressources humaines à l’Essor Loire. L’évaluation conclut que 90 % des agents et des cadres concernés par ce dispositif ont été satisfaits au plan professionnel.

« Nous avons deux axes de préoccupation majeurs : l’isolement des agents et l’impact sur le collectif. Nous essayons de trouver un équilibre entre ces deux biais. Mais, dans 90 % des cas, il n’y a pas de problématique particulière », constate Nicolas Boyer, directeur des ressources humaines du département de la Loire. En 2020, le cap des 330 agents volontaires sera franchi, une autre centaine pourra y recourir de façon exceptionnelle. On approchera progressivement des 500 agents qui ont déclaré être favorables au dispositif.

 

Tout sur le télétravail

La Lettre du cadre s’intéresse au télétravail et la la manière dont la fonction publique territoriale s’en empare. Nous avons à vous proposer un dossier fourni sur le sujet. Ce dossier a été alimenté par de nombreux témoignages et expériences des collectivité. Démarré bien avant la crise du coronavirus, son contenu paraîtra parfois décalé par rapport à notre actualité dramatique. Mais sa lecture vous apportera des éléments précieux d’organisation.

Accéder au dossier

 

Évaluer la « télétravaillabilité » d’un poste

Autre collectivité fan du télétravail : la métropole de Lyon. Depuis le 1er janvier 2020, 700 agents métropolitains télétravaillent, sur les 9 200 que compte le Grand Lyon. Dans les colonnes de la Gazette des communes, Olivier Nys, DGS du Grand Lyon, explique que le télétravail permet de mieux concilier vies professionnelle et personnelle, les agents éprouvant « de plus en plus de difficultés à se loger en cœur de ville ». La CFDT émet cependant des réserves, toutes les fonctions n’étant pas « télétravaillables » dans le secteur public.

 

« Il faut 20 % de tâches télétravaillables afin de parvenir à une journée complète »

 

« Nous laissons à la hiérarchie le soin de décider si l’activité de l’agent est éligible », déclare Olivier Nys dans La Gazette des communes. Cette spécificité a été prise en compte, puisqu’un agent dont une partie des tâches seulement est éligible au télétravail n’en est pas pour autant exclu. « Il faut 20 % de tâches télétravaillables afin de parvenir à une journée complète », explique la secrétaire adjointe de la CFDT Agnès Brenaud. Mais l’expérience lyonnaise montre aussi que le télétravail à l’échelle d’une telle collectivité impose un travail en amont, ne serait-ce qu’en termes d’achat de portables pour permettre à tous les agents de travailler à distance.

 

À Lyon, des télétravailleurs heureux…

Comme dans le département de la Loire, l’évaluation valide grandement l’expérience : les 124 agents ayant testé la formule entre janvier et juin 2019 ont évité 204 700 km de trajet et gagné de 45 minutes à 1 h 30 pour 67 % d’entre eux, selon le bilan de l’administration. Leur productivité a épousé elle aussi une courbe ascendante : presque la moitié du temps de trajet économisé a été utilisé en totalité ou en partie pour travailler davantage. Et aucun impact négatif n’a pas été constaté sur le collectif : 69 % des encadrants assurent que le travail des télétravailleurs s’est bonifié ; quant à leurs collègues, ils n’ont pas été confrontés à des changement dans l’organisation du service.

 

 

Un emploi sur trois « télétravaillable » ?
C’est Muriel Pénicaud, ministre du Travail, qui l’affirme : « Tout ce qui peut se faire en télétravail doit être fait en télétravail », assure-t-elle. « À peu près un emploi sur trois peut être en télétravail. Pour tous les autres, je confirme qu’ils pourront être en arrêt maladie s’ils n’ont pas de solution (Ndlr, notamment pour garder les enfants) », a-t-elle expliqué, en précisant qu’il n’y aurait « pas de délai de carence ».

 

 

La crise sanitaire qui frappe le monde va pousser toujours plus les salariés du privé et les agents publics vers le télétravail. Côté privé, le télétravail fait de plus en plus d’adeptes, les 18,2 millions de salariés du secteur privé recensés en 2019 y ayant de plus en plus recours. C’est ce qu’indique la dernière étude publiée sur le sujet (20 février 2019) par Malakoff Médéric-Humanis (1). Ces salariés représentent dorénavant 29 % de l’effectif des entreprises de plus de dix salariés, soit 5,2 millions de personnes. En un an, ce sont près de 700 000 adeptes de plus. Une évolution qui semble plus lente du côté de la fonction publique d’État, si l’on en croit le bilan du déploiement du télétravail publié par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) début 2019 et dont les données analysées concernent la période comprise entre février et octobre 2018.

 

Côté FPT, le télétravail rencontrerait un accueil plus favorable mais les donnés analytiques font encore défaut

 

Dans cette étude, seul le télétravail défini par le décret de février 2016 (encadré réglementairement et régulier, à distinguer du travail à distance, informel et occasionnel) a été pris en compte. Il appert que sa mise en œuvre reste très faible, puisque seulement 0,4 % des agents télétravaillaient à cette époque (on peut supposer que ce pourcentage a augmenté depuis). Côté fonction publique territoriale, le télétravail rencontrerait un accueil plus favorable mais les donnés analytiques font encore défaut.

 

Toilettage juridique en cours ?

Avant même que la crise liée au coronavirus ne prenne l’ampleur que l’on sait, le décret de février 2016 devait être modifié pour prévoir la possibilité pour les agents de recourir à cette modalité de travail lors de périodes ponctuelles (sur accord de leur employeur). Ce toilettage, prévu par l’article 49 de la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, était au centre de l’attention d’une réunion organisée le 9 décembre dernier par la DGAFP, à laquelle les syndicats avaient été conviés. Le secteur public entend s’aligner au plus vite sur la réglementation en vigueur dans le secteur public sur le code du travail.

 

Les employeurs publics ne rechignent pas à donner satisfaction aux agents… en faisant fi du cadre juridique

 

Du côté des agents, l’attente est forte. Lors des débats sur le projet de loi réformant la fonction publique, au printemps dernier, le groupe socialiste avait insisté sur le fait que « les employeurs [étaient] dans l’incapacité juridique d’y répondre ». De leur côté, les syndicats ont fait savoir lors de cette réunion que les employeurs publics ne rechignaient pas à donner satisfaction aux requêtes des agents… en faisant fi du cadre juridique.

 

S’adapter aux crises

En cause, la loi « Sauvadet » de mars 2012 et, surtout, son décret d’application de février 2016 (concernant le télétravail), jugés trop restrictif. La modification du décret, toujours en cours, vise donc à son assouplissement. L’agent pourrait ainsi bénéficier d’une autorisation de télétravail pour une période courte, justifiée pour « répondre à une situation inhabituelle et temporaire qui perturbe l’accès au site de travail ou le travail sur site », précise la DGAFP dans le document remis aux syndicats. Une autre piste était aussi à l’étude, celle d’une autorisation accordée sur un temps long et dont la mise en œuvre serait plus souple. Les agents pourraient également bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un forfait de jours de télétravail (par exemple un jour par mois, ou 15 jours par an).

 

Un dispositif dérogatoire lorsque le télétravail « est demandé lors d’événements temporaires qui perturbent l’accès au site de travail ou le travail sur site »

 

Les deux « formules » seraient additionnables mais ne devraient pas dépasser les trois jours de télétravail par semaine. L’actualisation du décret prévoirait enfin un dispositif dérogatoire, « à l’initiative de l’employeur », lorsque le télétravail « est demandé lors d’événements temporaires qui perturbent l’accès au site de travail ou le travail sur site ». Lors de cette réunion de décembre 2019, les Français se colletaient à une autre difficulté : la grève dans les transports. Depuis, le coronavirus renforce la nécessité de cette alternative. Avant le confinement généralisé, le nouveau décret était attendu très rapidement. Reste à savoir s’il fait toujours partie des priorités, ou si devant l’urgence, la pratique prendra le pas sur le juridique.

Note

(01)Enquête réalisée par l'Ifop pour le groupe Malakoff-Médéric-Humanis du 30 novembre au 11 décembre auprès d'un échantillon représentatif de 1604 salariés dont 581 dirigeants et managers d'entreprises privées de plus de 10 salariés - Retourner au texte

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