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Après les « lois techno », voici l’ère des « lois techno anti-techno »

06/02/2020 | par Eric Landot | Juridique

©Mirko-Raatz_AdobeStock_52176683

Simplifier, très bien. Mais il y a loin des discours à la réalité. La loi engagement et proximité nous donne un exemple flagrant des usines à gaz que l’on peut produire, au motif de faire plaisir à telle ou telle catégorie d’élus.

Après l’ère des lois technocrates, des mesures technophiles, des visions technocentrées, sous la droite comme sous la gauche, voici le temps des « lois techno anti-techno ».

 

Le pire domine

Alors il faut nous habituer à cette combinaison étrange. D’un côté, on a un Sénat soucieux de câliner les « petits maires » comme jamais, en tapant au besoin sur l’intercommunalité.

De l’autre, le gouvernement fait un peu n’importe quoi pour montrer qu’il est gentil avec les maires et que les « technos », ce n’est pas eux.

Avec au final des lois encore plus complexes à mettre en œuvre : la loi engagement et proximité (n° 2019-1461 du 27 décembre 2019), dégazée au JO du 28 décembre, en est une illustration aux frontières du ridicule.

 

Le gouvernement fait un peu n’importe quoi pour montrer qu’il est gentil avec les maires

 

Le meilleur y côtoie le pire. Mais le pire domine. Simplifier pour les petites communes (moins de 3 500 habitants) le régime des indemnités de fonctions avec montants ...

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