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Fiscalité locale : j’ai fait un rêve

09/01/2020 | par Nicolas Braemer | Toute l'actualité

unicorn-1981219_640 ©SilviaP_Design Pixabay

La suppression de la taxe d'habitation, comme depuis longtemps en matière de fiscalité locale, montre que les gouvernements ont abandonné l'idée d'avoir des logiques budgétaires globales. Il y a pourtant un enjeu de société majeur à adopter un nouveau vocabulaire en la matière.

Voilà donc un projet de loi de finances adopté, avec un bouleversement profond de la fiscalité locale. Exit la taxe d’habitation, dernier impôt sur lequel les collectivités avaient un pouvoir de taux susceptible de donner un résultat significatif de recettes financières. Exit la TH, impôt qui liait le maire à sa population, pour le meilleur et pour le pire, mais qui permettait au moins aux seconds de juger le premier sur un critère non dénué de sens.

 

Le défaut congénital de la TH

Bien sûr, la taxe d’habitation souffrait surtout d’un congénital défaut : elle permettait aux villes riches d’imposer peu leur population riche, et obligeait les villes pauvres à imposer beaucoup leur population pauvre. Mais l’on s’égare, revenons à la leçon de la suppression de la TH, la même que celle que l’on a pu tirer de la suppression de la TP en son temps. Quand le législateur de la décentralisation avait construit la fiscalité locale de l’époque, il l’avait fait avec un peu de cohérence, ajoutant une fiscalité sur les ménages à une fiscalité sur les entreprises et créant un système qui donnait à la fois autonomie et leviers de développement aux collectivités.

 

Rêvons d’un vocabulaire nouveau, où la pression fiscale laisserait la place au financement par tous et pour tous du service public

 

Mais depuis, ce système a été mis à bas par des gouvernants décidément incapables de politiques cohérentes et courageuses en matière de fiscalité. On veut donner de l’air aux entreprises ? On supprime la TP. On ne réfléchit pas à la cohérence de l’impôt sur la production de richesse, on ne se soucie guère de la déconnexion entre l’activité économique et le territoire… On veut trouver une solution à la crise des Gilets jaunes ? On supprime la TH pour rencontrer ensuite les pires difficultés à trouver un système alternatif de ressource, en déstabilisant durablement les collectivités impactées et en réduisant à néant ce qu’il restait de lisibilité à la fiscalité locale.

 

Lire aussi : Que faire, demain, de la fiscalité locale ?

 

Un édifice fiscal de bric et de broc

Alors rêvons un peu : rêvons de dirigeants politiques qui installent un vocabulaire nouveau, où la pression fiscale disparaîtrait au profit du financement par tous et pour tous du service public, qui s’attaqueraient enfin aux difficultés devant lesquelles on a tant reculé (Ah, la révision des valeurs locatives !), qui supprimeraient enfin les niches fiscales, qui s’attaqueraient enfin à l’évasion fiscale… Bref qui décideraient de mettre fin à cet édifice fiscal de bric et de broc qui avantage toujours les mêmes (vous savez, pas ceux qui ont des régimes spéciaux…) et désavantage toujours les mêmes (qui ne payent souvent même pas d’impôts, mais qui sont les premiers à souffrir de l’injustice fiscale et de l’absence de financement des services publics). Qui refonderaient un nouveau pacte social dont la fiscalité serait le cœur, élaboré avec et par les Français, et qui nous permettraient à nouveau de faire société. Et au passage, qui nous permettraient juste de financer une transition énergétique un peu utile à l’avenir de l’humanité…

 

Voir aussi : Suppression de la taxe d’habitation : quelle formule choisir ?

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