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Pollution de l’air : l’État « coupable mais pas responsable » ?

08/01/2020 | par Max Boiron-Bertrand | Juridique

smoke-258786_640 ©JuergenPM-Pixabay

La pollution atmosphérique devient un sujet majeur de contentieux devant la justice. Si l’État a des obligations reconnues, une condamnation repose souvent sur le lien difficile à établir de causalité entre la pollution et maladie. Et c’est là que c’est difficile.

À l’heure où « l’affaire du siècle » occupe les magistrats du tribunal administratif de Paris, certains de leurs collègues ont eu à juger de la carence fautive de l’État dans la gestion des pics de pollution de l’air. Trois juridictions se sont ainsi prononcées sur cette question.

Le premier jugement a émané du tribunal administratif de Montreuil (1), suivi par celui de Paris­­ (2) et plus récemment celui de Lyon (3). Il était demandé aux magistrats administratifs de condamner l’État à l’indemnisation des requérants, qui présentaient divers préjudices qu’ils reliaient au dépassement des seuils de pollution. Dans l’ensemble de ces décisions, le juge retient une faute de l’État, tirée de l’insuffisance des plans relatifs à la qualité de l’air et de leurs conditions de mise en œuvre.

Néanmoins les magistrats administra­tifs n’ont pas vu de lien de causalité entre les préjudices des requérants et la faute qu’ils avaient retenue, écartant ainsi la responsabilité de ...

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