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Communes-intercos : le pouvoir de la proximité

03/01/2020 | par Domitien Détrie | Actualités

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Territorialiser, c’est bien, faire vivre la territorialisation, c’est mieux. Le bassin de vie est pour cela une échelle essentielle. Mais il faut aussi une implication sans faille des équipes de direction dans l’animation du processus.

Voir notre précédent article : Communes-intercos : l’art de faire vivre l’action communautaire

 

Absence de proximité ou manque de réactivité des intercommunalités, notamment dans la délivrance des services à la population de premier niveau, la critique est fréquente. En face, il existe des réponses pertinentes qui ne se limitent pas à l’addition des actions strictement communales.

 

À l’échelle des bassins de vie du quotidien

Une réponse de premier niveau, peu coûteuse et souvent efficace pour faciliter la prise en compte de la proximité est celle des bassins de vie, non pas au sens statistique mais au sens des réalités vécues du quotidien. C’est souvent en partant des communes dont les populations fréquentent le même collège, le même lycée et/ou qui sont marquées par une même polarité extérieure que l’on peut de façon très simple et intuitive identifier des bassins de vie qui s’avèrent pertinents pour organiser et animer les politiques communautaires, et ce, tant pour les services de proximité que pour les compétences de planification territoriale.

 

Les élus d’un même bassin de vie trouvent vite du sens à réfléchir ensemble aux problématiques communautaires

 

Parce qu’ils ont l’habitude de travailler en commun sur bien des projets concrets en matière d’animation culturelle, de tranquillité publique ou d’offre sportive, les élus des communes concernées trouvent rapidement du sens à réfléchir ensemble aux problématiques communautaires, d’autant plus si elles relèvent de compétences partagées avec les communes. À titre d’exemple, l’organisation de l’offre en matière périscolaire, si elle est de compétence communautaire, offre un terrain de coopération et d’imagination fort intéressant avec les communes, compétentes en matière d’action scolaire et de jeunesse. Comment assurer la continuité éducative entre les différents temps de la vie de l’enfant ou dans les moments charnières entre l’enfance et la jeunesse devient alors une question fédératrice pour incarner la valeur ajoutée de l’action communautaire dans toutes ses dimensions, c’est-à-dire pas uniquement l’action de la communauté, mais au contraire l’action conjointe et coordonnée des communes et de la communauté autour d’un objectif commun.

 

Jusqu’où décentraliser ? ou comment accorder les bons niveaux de délégation

Le syndrome de l’éloignement et de la centralisation des décisions n’est pas une fatalité. Les grandes intercommunalités ont souvent été pionnières en la matière en se dotant de pôles de proximité en charge, a minima de l’exercice des compétences techniques (ex : voirie, déchets, eau et assainissement) mais aussi parfois d’un panel de compétences plus larges (développement économique, instruction des permis de construire, accueil, information et orientation des usagers sur les politiques sociales de proximité, etc.).

 

Il faut mener un travail d’introspection approfondi sur les conditions d’une relation de travail efficace et fluide avec les communes

 

Quoi qu’il en soit et dans l’hypothèse où la taille de l’intercommunalité ne justifierait pas la constitution de tels pôles territoriaux, il semble indispensable de mener un travail d’introspection approfondi sur les conditions d’une relation de travail efficace et fluide avec les communes, en accordant les bons niveaux de délégation et en créant le cadre et les conditions d’un dialogue régulier entre communauté et communes sur la déclinaison des politiques communautaires, la prise en compte au sein de ces dernières des attentes communales et la régulation des remontées d’information ou des multiples signaux faibles émanant du terrain.

 

La commune et l’intercommunalité doivent agir de concert
Pourquoi la territorialisation des politiques publiques devrait-elle nous amener à sacrifier sur l’autel de la sacro-sainte proximité la nécessaire définition d’une politique communautaire ou, en d’autres termes, d’un projet pour le territoire ? Nous ne pouvons pas nous permettre de promouvoir encore et encore ce schéma binaire, projet contre action ou action contre projet. S’il ne peut y avoir de politiques communautaires sans vision partagée reposant sur un diagnostic et une stratégie établie, il ne peut y avoir d’action efficace et efficiente sans satisfaction de l’usager, du citoyen, du contribuable, sans adaptation des politiques publiques à leurs besoins et de plus en plus sans prise en compte de leurs attentes au sein du projet communautaire. Dans cette recherche d’équilibre, la commune et l’intercommunalité doivent agir de concert. Il serait idiot de faire des uns les champions désignés de la réflexion et du projet, et des autres les champions de la réactivité et de la proximité. Chacun doit jouer son rôle et ce n’est qu’ensemble que nous pourrons réellement répondre aux attentes des citoyens. Il faut pour cela se parler, se respecter et se comprendre. Ce n’est pas simple mais nos objectifs sont les mêmes à savoir satisfaire les citoyens et donc au passage, nos élus. Gageons que nous saurons ensemble trouver des solutions.

Philippe Lemaire, directeur général des services de la communauté d’agglomération du Sicoval (31), vice-président de l’ADGCF

 

Le co-développement pour formaliser l’action commune

À condition que les conditions précédemment évoquées soient réunies, formaliser la mise en œuvre partagée des politiques communautaires et communales sur le territoire de la commune s’avère un exercice utile et porteur de sens. Les métropoles de Bordeaux et Nantes ont été à l’avant-garde de cette ambition au travers de leurs contrats de co-développement.

Au-delà de l’exercice d’écriture, qui nécessite une ingénierie de coordination efficace et une impulsion très forte de la direction générale pour s’assurer de la bonne implication de tous les services, l’intérêt d’une formalisation est qu’elle permet de rendre cette action publique partagée plus lisible pour les élus, plus partageable et qu’elle assure ainsi une forme de réappropriation démocratique du fait intercommunal.

 

Le rôle clef du DGS de l’intercommunalité

Assurer la prise en compte au quotidien des problématiques communales n’est pas chose aisée ni naturelle pour une administration intercommunale qui part vite, si l’on n’y prend garde, dans une logique de tuyaux d’orgue thématiques. Le rôle du DGS de l’interco est alors essentiel pour que la double question de la territorialisation et de la cohérence de l’action communautaire soit au cœur des pratiques et des réflexes de chacun, au premier rang desquels les directeurs des compétences dites techniques.

 

Les réunions régulières des DGS de communes doivent préserver des temps de co-construction

 

Pour ce faire, le DGS doit s’assurer que ce double impératif fait partie intégrante de l’ADN de chaque membre de son équipe de direction et créer des espaces de dialogue le mettant en scène : revue de projets territoriaux, réunion régulière des DGS de communes qui ne se limitent pas à des informations descendantes mais préservent des temps de co-construction, intégration de la relation aux communes très en amont dans tous les projets, etc.

Lorsque la taille de l’interco dépasse un certain seuil, s’entourer d’un « sherpa » de la relation aux communes, qui puisse jouer, pour le compte de l’équipe de direction générale, un rôle d’ensemblier et de porte d’entrée s’avère souvent utile, voire indispensable.

 

Tant d’autres questions à régler
Les thèmes abordés dans ce dossier n’épuisent pas, loin de là, l’ensemble du sujet, tant la question de la relation communes-communauté est complexe et les leviers de réponse qui y sont associés divers. D’autres thématiques mériteraient d’être abordées en complément.

• La question de la solidarité au sein du bloc communal
Pourquoi est-elle centrale et souvent impensée ? À partir de quels indicateurs la caractériser ? Quels sont les leviers concrets qui la servent ou la desservent au quotidien ? Quels sont les ingrédients d’un pacte financier et fiscal réussi ?

• Les dynamiques de mutualisation
Comment faire du schéma de mutualisation un levier concret et vivant de refondation du couple communes-communauté et de repositionnement de cette dernière comme une coopérative de services à destination des communes ? Autour de quels champs d’actions prioritaires ? Au travers de quels outils ou vecteurs juridiques ? Avec quelle gouvernance ?

• La gestion des compétences des agents publics au sein du bloc communal
Comment incarner ce destin commun du bloc communal auprès des agents publics des communes et de la communauté ? Que penser de l’idée des DGS de commune mis à disposition pour partie de l’intercommunalité ?

• Et le citoyen dans tout ça ?
La question de l’élection au suffrage universel des présidents d’intercommunalité ne semblant pas à l’ordre du jour, comment réduire le déficit démocratique de l’intercommunalité sans remettre en cause la légitimité des communes ? Des voies de compromis intelligentes existent. À condition de faire preuve d’imagination et d’assumer un minimum de prise de risque.

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