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D’une certaine impuissance locale en matière de transports

19/12/2019 | par Emmanuel Legrand | Juridique

640px-Train_TER_SNCF_Class_B_81500_Ligne_ferroviaire_Mâcon_Ambérieu_Route_Prales_Perrex_6 ©Chabe01 - Wikicommons

Les grèves de décembre ont mis en lumière les contradictions sur le système français en matière de transports publics. Les collectivités financent mais n’ont pas de pouvoir sur les personnels. Jusqu’à quand cela tiendra-t-il ?

Les événements sociaux de début décembre 2019 ont fait la promesse d’affecter directement et peut-être durablement les transports publics. À cette occasion, on a pu voir intervenir différents élus, surtout en charge de grandes agglomérations, pour en appeler à la bonne volonté des grévistes et au civisme de leurs administrés.

 

Pourvoyeurs de fonds

Voici donc un cas dans lequel le payeur n’est pas nécessairement le décideur. Notamment pour tout ce qui touche au rail et parfois, plus ponctuellement, aux transports collectifs sur route. En ces matières, la compétence première des régions n’est plus en débat. Les problèmes qui subsistent se structurent autour des « dérives financières » du système mis en place mais dont, par ailleurs, le succès du TER est largement à porter à leur crédit. Ces impacts financiers qu’elles peinent à contrôler ont fait l’objet d’une enquête du Sénat en 2013 (1) tant le sujet était préoccupant. Il ...

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