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Les contradictions de la valeur locative cadastrale

17/12/2019 | par Philippe Nikonoff | Finances

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Le moins qu’on puisse demander à la fiscalité locale, c’est qu’elle repose sur une forme de réalité. C’est (encore) raté pour les bases qui reposent sur les valeurs locatives cadastrales. Quand les dynamiques locales font exploser le système, c’est le système qu’il faut revoir.

On le sait, les bases d’imposition locales reposent sur les valeurs locatives cadastrales. Cela vaut pour les propriétaires (taxes foncières), les locataires (taxe d’habitation, jusqu’à sa disparition programmée) et une partie de l’imposition des entreprises (cotisation foncière des entreprises, du moins pour les sociétés qui ne sont pas imposées à la base minimum).

On le sait également, ces valeurs locatives sont supposées refléter les loyers puisque les revalorisations étaient initialement basées sur l’étude des baux locatifs de locaux dits de « référence » : en suivant l’évolution de ces baux, on actualisait les valeurs locatives et celles-ci continuaient à refléter les loyers réels.

En théorie, les valeurs locatives cadastrales, fixées à la date de référence du 1er janvier 1970, devaient être actualisées tous les trois ans et revalorisées chaque année entre deux actualisations. En réalité, l’actualisation n’est intervenue qu’une seule fois en 1980 pour la date de référence du ...

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