Recrutements directs sur des emplois de direction : le projet de décret enfin dévoilé

27/11/2019 | par Clémentine Lacoste | RH

533-vainui-emploi-direction ©Vainui de Castelbajac

Les modifications apportées aux règles applicables aux emplois de direction dans la fonction publique territoriale se font enfin plus précises, puisqu’est paru le projet de décret. Même s’il n’est pas encore définitivement adopté, une analyse permet d’avoir un aperçu assez fiable des modifications à intervenir. Tour d’horizon.

C’est désormais un fait, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a élargi le recours aux contractuels dans la fonction publique. Parmi les élargissements apportés, la loi a notamment prévu d’ouvrir les possibilités pour les collectivités territoriales de recruter des agents contractuels sur certains emplois de direction, visés à l’article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Ainsi, la nouvelle version du texte, qui entrera en vigueur dès la publication des dispositions réglementaires prises pour l’application de la loi, prévoit que pourront être pourvus par la voie du recrutement direct :
- les postes de DGS et DGAS des départements et des régions ;
- les postes de DGS, DGAS et DGST des communes et EPCI de plus de 40 000 habitants (auparavant le seuil était fixé à 80 000 habitants pour les DGS et DGST, et 150 000 habitants pour les DGAS) ;
- les postes de DG des établissements publics les plus importants (notamment syndicats mixtes et CCAS/CIAS assimilés à ...