Luc Rouban : « L’arrivée des contractuels n’est pas une bonne nouvelle pour les cadres »

07/11/2019 | par Stéphane Menu | Actualités

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Pour Luc Rouban, l’un des meilleurs observateurs de la fonction publique et de ses évolutions, la loi Dussopt opère une rupture. L’alignement sur le droit privé marque un glissement vers une « privatisation de la fonction publique ». Il pose une question : à quoi servira-t-il de faire une grande école, type ENA ou Inet avec l’arrivée des contractuels ?

Quel regard portez-vous sur la loi de transformation de la fonction publique ?

Deux phénomènes se détachent. D’abord une simplification de la gouvernance, avec une gestion plus hiérarchisée des CAP, des comités techniques, du CHSCT. C’est la fin d’un véritable paritarisme. C’est une nouvelle donne très inspirée du droit privé. Il est clair que, de François Hollande à Emmanuel Macron, nous assistons à l’affaiblissement des syndicats et au renforcement de la ligne hiérarchique. Le deuxième phénomène concerne la malléabilité croissante de la fonction publique avec le recours aux contractuels pour des emplois de direction mais aussi pour les catégories B et C avec la possibilité d’une rupture contractuelle sur laquelle je m’étonne que le Conseil d’État n’ait pas tiqué au regard du statut des fonctionnaires, qui en prend donc un coup. Par ailleurs, lorsque des compétences seront transférées du public vers le privé, ce sont les dispositions de droit privé qui prévaudront. C’est une forme ...

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