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Demain, tous avec une caméra mobile ?

18/10/2019 | par Laurent Guyon | Juridique

Police Body Camera on Tactical Vest for Officers ©Skyward Kick Prod. - adobestock

Pour diminuer les agressions contre les agents publics, leur gravité mais aussi pour constituer des éléments de preuve en cas de dépôt de plaintes, certains services publics utilisent des caméras individuelles embarquées. Une loi d’août 2018 et un décret du 17 juillet 2019 étendent l’expérimentation à de nouveaux services publics tel que les Sdis et définissent précisément les usages et procédures à respecter.

Article publié le 6 septembre

 

Depuis quelques années, la police nationale, les polices municipales et certains agents de la RATP bénéficient de ces équipements et leurs agents peuvent procéder à des enregistrements audiovisuels de leurs interventions au moyen de caméras individuelles. Le cadre juridique est déterminé par l’article L.241-1 du code de la sécurité intérieure, par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 (1), par un décret du 23 décembre 2016 et une instruction du 1er mars 2017.

 

3 ans d’expérimentation pour les pompiers

Depuis cette date, les agressions contre des sapeurs-pompiers en intervention se sont multipliées posant la question des voies et moyens permettant de prévenir, de limiter et de sanctionner ces faits d’autant plus intolérables qu’ils sont commis contre des agents publics intervenant en urgence au profit de victimes.

Les premiers bilans tirés de l’expérimentation déployée au niveau des forces de police ont montré l’intérêt du dispositif. À titre ...

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