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Politique de l’eau en France : rétablir la justice

17/04/2015 | par Laurent Guyon | Finances

robinet-eau-piece © marcus_hofmann

En France, la ressource en eau est plutôt abondante. Mais les changements climatiques annoncés et la pérennité des modes de financement de cette politique publique font que l’eau devient de plus en plus un objet de débats. Autant de raisons de réinterroger de toute urgence les systèmes de gouvernance et de financement de la politique de l’eau.

La politique de l’eau en France vise à répondre aux besoins de la population, mais aussi aux activités économiques. Historiquement, il s’est d’abord agi de créer des réseaux pour desservir la population. Aujourd’hui, 99 % de la population est raccordée à un réseau d’eau potable et 95 % des eaux usées sont épurées, dont 85 % par des systèmes d’assainissement collectif. L’enjeu est de travailler plus sur la préservation de la qualité des eaux à la source, en préservant les écosystèmes, même si des efforts financiers restent encore à accomplir en matière de mise aux normes et de fiabilisation des réseaux existants.

 

Une organisation à plusieurs niveaux

La gouvernance actuelle est construite selon un double principe :

- le principe de « l’eau paie l’eau », ou de l’usager/payeur. Dans ce cadre, l’usager doit assurer les coûts liés à la production, l’adduction, le traitement et la facturation de l’eau, mais aussi à l’épuration ;

- le principe du pollueur/payeur

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